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DERNIÈRE MODIFICATION La présente Politique a été mise à jour le 1er février 2006.
INTRODUCTION
(a) Portée de la présente Politique de confidentialité
Wyeth, avec ses divisions pharmaceutiques, soins de santé, soins animaux et ses sociétés affiliées partout au monde, est un chef de file dans le domaine de la recherche et du développement, de la fabrication et de la commercialisation d'une vaste gamme de produits de soins de santé. La présente politique de confidentialité Internet (la Politique) s'applique aux sites Web qui sont la propriété et qui sont exploités par Wyeth Soins de santé inc. (ci-dessous appelée “ Wyeth ”, “ nous ” ou “ notre ”), dont les sites Web sont appelés ci-dessous “ Site de Wyeth ” ou “ Sites de Wyeth ”. Voir la section 5 ci-dessous pour les “ Sites Web comarqués ”, dont Wyeth peut être l'un des propriétaires. Tout renseignement personnel que vous divulguez à la compagnie mère américaine de Wyeth, à l'un ou l'autre de ses affiliés ou associés en participation, est régi par leurs propres politiques de confidentialité.
(b) Votre consentement
En navigant sur un site de Wyeth, vous convenez que vous avez lu et que vous comprenez la présente Politique et que vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et dévoilions vos renseignements personnels tel qui stipulé ci-dessous.
(c) Information affichée sur les sites Web de Wyeth
Veuillez prendre note que les renseignements présentés sur les sites Web de Wyeth ne visent en aucun cas à remplacer l'avis d'un médecin ou le traitement de conditions médicales spécifiques. L'usage du site Web de Wyeth est assujetti à ses Modalités.
(d) Renseignements personnels
Les “ renseignements personnels ” sont des renseignements qui peuvent vous identifier en tant que personne et comprennent des renseignements tels que votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre date de naissance et les réponses que vous fournissez à Wyeth en répondant à ses questionnaires portant sur la santé. Ces renseignements peuvent cesser d'être des “ renseignements personnels ” lorsque l'information permettant d'identifier l'usager est supprimée ou lorsque les renseignements sont mis en commun avec les renseignements personnels d'autres personnes.
(e) Modification de la présente Politique
Il est possible que la présente Politique soit modifiée périodiquement. En navigant sur les sites de Wyeth, vous convenez de notre droit de modifier la présente Politique. Toute modification sera affichée à la page intitulée Politique de confidentialité des sites de Wyeth. Nous vous incitons à lire cette page lorsque vous visitez un des sites de Wyeth pour vous assurer d'être au courant de la Politique en vigueur.
(f) Politique de confidentialité concernant les enfants
Les sites de Wyeth ne sont pas conçus ni ne ciblent les enfants de moins de 13 ans. Nous ne cherchons pas à recueillir de renseignements personnels en ligne de visiteurs de ce groupe d'âge.
NOTRE ENGAGEMENT
Wyeth respecte et s'engage à protéger votre vie privée. L'objectif de la présente Politique est d'expliquer comment nous protégeons votre vie privée. La présente Politique est basée sur les dix principes de l'Association canadienne de normalisation en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et toute autre loi applicable en matière de protection des respect de la vie privée.
1. IMPUTABILITÉ
Le Commissaire à la protection de la vie privée est responsable de la conformité de Wyeth à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, aux autres lois applicables et à la Politique. Wyeth a mis des procédures en place pour implanter la présente Politique, incluant des procédures pour recevoir les plaintes et y répondre, ainsi que des programmes pour éduquer son personnel au sujet de ses responsabilités en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, d'autres lois applicables en matière de confidentialité et de la présente Politique. Wyeth utilise des moyens divers, contractuels ou autres, pour que ses agents et agents contractuels (dont il est question ci-dessous) traitent vos renseignements personnels tel qu'indiqué par Wyeth seulement.
2. FINS D'IDENTIFICATION
Wyeth recueille des renseignements personnels pour différentes fins. Habituellement, les raisons pour lesquelles des renseignements personnels sont recueillis vous seront expliquées clairement au moment de la collecte. Si les raisons de la collecte des renseignements personnels sont évidentes, votre consentement sera présumé.
De temps à autres, il est possible que nous vous demandions de nous fournir des renseignements personnels lorsque vous répondez à un sondage ou participez à un concours. Nous utilisons ces renseignements pour en savoir davantage sur les usagers des sites de Wyeth et de nos produits, et pour gérer un sondage ou concours. En d'autres circonstances, il est possible que nous recueillions votre adresse électronique pour vous fournir des services Web, comme des bulletins électroniques. Dans de tels cas, nous décrirons généralement les raisons de la collecte de tels renseignements et les fins auxquelles nous les utiliserons.
Nous effectuons des recherches sur la démographie des usagers, leurs intérêts et leurs comportements d'après les renseignements qui nous sont fournis lorsqu'ils naviguent les sites de Wyeth. Il est possible que ces renseignements soient amalgamés à ceux d'autres personnes dans le but de produire des données statistiques, cumulatives et anonymes, lesquelles n'incluent pas de renseignements personnels. Nous utilisons ces renseignements, comme le pourcentage de d'hommes et de femmes qui visitent nos sites ou le pourcentage de visiteurs de certains groupes d'âge, pour améliorer le contenu des sites de Wyeth. Nous partagerons, à l'occasion, ces données statistiques, cumulatives et anonymes avec des partenaires ou tierces parties.
3. CONSENTEMENT
Nous devons vous informer que nous recueillons, utilisons et dévoilons vos renseignements personnels et vous devez y consentir. Lorsque vous visitez un site de Wyeth, il est possible que nous vous demandions des renseignements personnels. Vous n'êtes pas obligé de dévoiler de tels renseignements. En général, lorsque vous nous divulguez volontairement des renseignements personnels, nous présumons que vous consentez à ce que nous les recueillions, les utilisons et les dévoilions pour les fins qui vous ont été indiquées lors de la collecte.
Nous vous demanderons parfois votre consentement express. Par exemple, à la page d'inscription d'un site de Wyeth, il est possible que nous vous demandions si vous voulez vous inscrire sur nos listes de distribution électronique ou à d'autres services qui utilisent une liste d'inclusion. Vous ne recevrez pas de communications ou de services de notre société à moins que vous ne cliquiez sur la case indiquant votre consentement express. Pour certaines communications et certains services, nous vérifierons votre consentement express avant de commercer la prestation du service en question.
Pour un sommaire de notre politique concernant les sites Web en hyperlien et les renseignements que nous recueillons par le biais de moyens technologiques tels que les témoins et les adresses IP, veuillez-vous référer à la section Technologie Internet.
(a) Retrait du consentement
Si, à tout moment, vous décidez que vous ne désirez plus recevoir nos communications ou services, vous pouvez nous en aviser des façons suivantes : (i) changez vos choix sur le site de Wyeth approprié, s'il y a lieu; (ii) utilisez la fonctionnalité de désabonnement, dans le cas de distributions de courriels; (iii) communiquez avec nous (nos coordonnées sont indiquées ci-dessous).
(b) Aucun consentement requis
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et d'autres lois applicables en matière de protection de la vie privée, certaines circonstances permettent à Wyeth de recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels à votre insu et sans votre consentement. Par exemple, des renseignements personnels peuvent être recueillis : là où la réglementation précise que l'information est accessible au public (par ex., dans les annuaires téléphoniques) ; pour répondre à une urgence où la vie, la santé ou la sécurité d'une personne est en danger ; ou pour respecter un subpoena, un mandat ou toute autre ordonnance d'un tribunal.
4. LIMITE À LA COLLECTE
Wyeth limite la collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour les fins indiquées.
5. LIMITES QUANT À L'USAGE, À LA DIVULGATION ET À LA RÉTENTION
Usage
Wyeth n'utilise ni ne divulgue de renseignements personnels pour des fins autres que celles indiquées au moment de la collecte. Si nous désirons utiliser vos renseignements personnels pour des fins non indiquées à ce moment, nous vous demanderons votre consentement à moins que nous ne soyons obligés de les utiliser en vertu de la loi.
Divulgation
(i) Commercialisation. Nous ne vendons pas, n'échangeons pas et ne louons pas de renseignements personnels à d'autres parties pour fins de commercialisation.
(ii) Agents et agents contractuels. Il est possible que nous partagions vos renseignements personnels avec des tierces parties embauchées pour assurer certains services en notre nom, comme des services de traitement des commandes, de soutien technique, de livraison et les institutions financières.
(iii) Transferts transfrontaliers de renseignements personnels pour fins de traitement. Pour fins de traitement, Wyeth peut transférer vos renseignements personnels à des agents ou agents contractuels situés à l'extérieur du Canada dans des juridictions qui n'ont peut-être pas de lois et réglementations équivalentes en ce qui a trait à la protection des données et des renseignements personnels. Comme c'est le cas avec ses agents et agents contractuels locaux, Wyeth utilise des moyens divers, contractuels ou autres, pour que ses agents et agents contractuels traitent vos renseignements personnels selon les directives de Wyeth seulement. Wyeth vous avisera au préalable de tout transfert de renseignements pour fins de traitement.
(iv) Sites Web comarqués. Wyeth peut s'associer avec d'autres sociétés pour vous fournir des services ou des renseignements sur un produit par le biais d'un site Web. À la page d'accueil d'un site comarqué, vous verrez habituellement le nom de Wyeth et le nom de tout partenaire de comarquage. Tout renseignement que vous fournissez sur un site Web comarqué sera généralement recueilli et utilisé par Wyeth et son partenaire pour les fins indiquées au moment de la collecte. C'est pourquoi nous vous incitons à lire la politique de confidentialité de nos partenaires de comarquage puisqu'elle peut être différente de la nôtre. La lecture de la politique de nos partenaires vous aidera à décider si vous désirez fournir des renseignements personnels sur des sites Web comarqués.
(v) Divulgation de renseignements personnels à la société mère américaine de Wyeth, à ses affiliés et associés en participation. Comme nous sommes une société mondiale, il est possible que Wyeth divulgue des renseignements personnels à notre société mère américaine de Wyeth, à des affiliés ou à des associés en participation, dont certains peuvent être situés dans des juridictions à l'extérieur du Canada. Avant une telle divulgation, nous obtiendrons votre consentement conformément à la présente Politique.
(vi) Vente ou cession. Dans le cas où Wyeth fusionnerait ou serait acquise par une autre société, ou que ses actifs ou produits seraient vendus, vos renseignements personnels seront probablement transférés. Nous ferons tout notre possible pour vous aviser par courriel, lettre ou publipostage de tout changement au niveau du contrôle de vos renseignements personnels. Lorsque vous recevrez cet avis, vous aurez le choix de permettre l'utilisation de vos renseignements personnels pour fins secondaires, comme de l'envoi d'information sur les produits, des promotions ou des rabais, de la recherche ou tout autre communication professionnelle.
(vii) Les lois applicables en matière de protection de la confidentialité au Canada permettent ou nécessitent la divulgation de renseignements personnels sans consentement dans certaines circonstances. Lorsque permis ou requis par les lois applicables, Wyeth peut divulguer vos renseignements personnels.
Rétention
Nous retenons vos renseignements personnels seulement aussi longtemps que nécessaire pour les fins indiquées, à moins que la loi ne permette ou ne requière que ces renseignements soient conservés plus longtemps.
6. EXACTITUDE
Wyeth prendra des mesures raisonnables pour s'assurer que vos renseignements personnels sont exacts, complets et à jour. Cependant, dans certains cas, nous nous fions sur vous pour nous aviser de tout changement de vos renseignements personnels. Si vous nous avisez que vos renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, nous prendrons les mesures nécessaires pour corriger, supprimer ou ajouter à ces renseignements.
7. MESURES DE PROTECTION
Nous utilisons des mesures de protection physiques, administratives et techniques, selon la sensibilité des renseignements, pour protéger vos renseignements personnels contre perte, vol, mauvais usage, accès non autorisé, divulgation, copie ou altération. Les mesures de protection incluent le protocole SSL, qui protège la transmission de renseignements personnels via Internet en les chiffrant avant leur transmission de votre ordinateur à notre serveur.
Bien que nous essayions de protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir leur entière protection de personnes qui pourraient essayer de contourner nos mesures de sécurité ou d'intercepter les transmissions par Internet.
8. OUVERTURE
La présente Politique vise à fournir des renseignements sur les façons dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels. Si vous avez des questions auxquelles vous ne trouvez pas réponse dans la présente Politique, veuillez communiquer avec nous. Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous.
9. ACCÈS INDIVIDUEL
Vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels, ainsi que de questionner l'exactitude et l'intégralité de ceux-ci. Vous avez également le droit de recevoir un compte-rendu général de la façon dont vos renseignements personnels ont été utilisés et divulgués, sujet à certaines circonstances légales. Par exemple, si les renseignements demandés sont sujets à un privilège relatif au litige ou à un privilège avocat client, ou s'ils pourraient révéler des renseignements personnels sur une autre personne, votre demande d'accès peut être limitée ou refusée. Si votre demande d'accès est refusée, Wyeth vous en avisera par écrit et vous indiquera les raisons du refus. Sur certains sites de Wyeth, vous avez la possibilité d'accéder à votre profil ou à vos préférences pour voir et/ou modifier les renseignements si nécessaire.
Pour demander accès ou pour modifier vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous par écrit aux coordonnées ci-dessous. Il est possible que nous devions vérifier votre identité avant de répondre à votre demande. Wyeth répondra généralement à de telles demandes dans les trente (30) jours suivant réception de votre demande écrite.
10. QUESTIONS SUR LA CONFORMITÉ
Wyeth a mis en place des procédures pour recevoir des questions au sujet de ses politiques et pratiques en matière de traitement des renseignements personnels, ainsi que pour y répondre. Toute demande doit être adressée à l'agent de la protection de la vie privée de Wyeth dont les coordonnées se trouvent ci-dessous. Wyeth fera une enquête à la suite de toutes les plaintes reçues et y répondra dans les trente jours (approximativement) suivant réception de la plainte écrite. Si la plainte est justifiée, Wyeth prendra les mesures appropriées pour la résoudre et, si nécessaire, modifiera la présente Politique et ses procédures.
Wyeth investiguera toutes les plaintes et y répondra dans les trente (30) jours suivant la réception d'une demande écrite. Si la plainte est justifiée, Wyeth prendra les mesures appropriées pour remédier à la situation, incluant, au besoin, l'amendement de cette Politique et de ses procédures.
Coordonnées
Si vous avez des questions, commentaires ou plaintes au sujet de la présente Politique ou sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, ou si vous désirez retirer votre consentement quant à notre usage de vos renseignements personnels, ou pour accéder ou mettre à jour vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre agent à la protection de la vie privée comme suit :
Par courriel : privacyofficer@wyeth.com
Par téléphone : 905-470-4311
Par la poste : Wyeth Canada
50 Minthorn Boulevard
Markham, Ontario
L3T 7Y2
A/S : Agent à la protection de la vie privée
Veuillez indiquer le nom du site de Wyeth, ou toute autre ressource en ligne, qui est le sujet de votre question, ainsi que la nature de l'information demandée. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous répondre promptement. Sauf si requis par la loi, Wyeth ne peut pas vous promettre de répondre aux questions ou commentaires sur des sujets non reliés à la présente Politique ou aux pratiques de Wyeth en matière de confidentialité.
Si votre demande ou plainte n'est pas traitée ou résolue de manière satisfaisante, vous pouvez communiquer avec :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
112 Kent Street
Ottawa, Ontario
K1A 1H3
Téléphone : 1-613-995-8210
Sans frais : 1-800-282-1376
Courriel : http://www.privcom.gc.ca
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